Séance du 16 janvier 2025

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-711, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. La forte inflation observée pendant la période 2022-2024 a mis en lumière les difficultés de financement du secteur associatif. Dans son avis adopté le 28 mai 2024 et intitulé Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur la nécessité d’accompagner au plus vite ce secteur fragilisé.

Les associations éprouvent de grandes difficultés à obtenir des financements, que ce soit pour mener des projets à long terme ou pour leur budget de fonctionnement. Elles manquent souvent de temps pour mener cette recherche de financement, qui est d’autant plus perçue comme une contrainte que ces structures reposent entièrement sur le bénévolat.

Comme le montre le rapport du Cese, la nature des subventions tend à changer : au lieu de financer le fonctionnement des associations, elles sont de plus en plus accordées dans le cadre d’appels à projets, souvent de courte durée. Pour faire face au manque à gagner, les associations sont contraintes d’adopter de nouvelles stratégies.

Dans un tel contexte, il est nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation de l’enveloppe annuelle du deuxième volet du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2), qui est consacré aux dépenses de fonctionnement et d’innovation des associations, afin de préserver la spécificité de ces dernières. Cela a un coût limité pour l’État, puisque celui-ci peut procéder par une augmentation de la quote-part des sommes acquises à l’État sur les comptes bancaires inactifs en déshérence de 40 % à 60 %, sachant que la première augmentation de 20 % à 40 % devait rapporter 17 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Monsieur Canévet, la suppression pure et simple du fonds pour le développement de la vie associative mettrait en danger le tissu associatif en France. Chacun sait le rôle que jouent les associations dans la cohésion sociale. Celles-ci n’ayant pas d’objectif de rentabilité, le soutien public est largement justifié.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-1317 rectifié.

Les amendements n^os II-1287 et II-711 tendent au contraire à abonder ce fonds. Personnellement, j’y suis très favorable, mais la commission vous demande de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. En ce qui concerne l’amendement n° II-1317 rectifié, le soutien de l’État au FDVA n’est pas redondant avec les politiques publiques menées par les collectivités locales, bien au contraire. Les deux sont complémentaires.

Le FDVA attribue plus de 25 000 subventions par an. Il est le principal soutien de l’État aux petites associations locales. Chaque année, environ 2 000 associations sont ainsi soutenues par le fonds sur tout le territoire, pour la formation de 170 000 bénévoles. Ces financements sont essentiels pour de nombreuses associations, en complément des aides octroyées par les collectivités locales.

En outre, depuis la loi du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations, chaque collège départemental consultatif pour l’attribution des subventions du FDVA inclut des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui est de l’amendement n° II-711, la loi de finances pour 2024 a augmenté la quote-part des comptes inactifs affectés au FDVA de 20 % à 40 %. Quelque 31 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en 2024. Vous le savez, notre qualité de membres du comité national consultatif du FDVA nous invite à assurer une stabilité des ressources financières de ce fonds visant à soutenir le secteur associatif.

Par ailleurs, je rappelle que le taux des comptes inactifs affectés au fonds est censé refléter les comptes bancaires inactifs des associations par rapport à ceux des particuliers. Nous connaîtrons ce taux exact dans quelques années. En attendant, il me semble peu favorable que ce taux dépasse la moitié des comptes inactifs détenus par les établissements de crédit, moins de 100 000 associations s’éteignant chaque année en laissant des comptes bancaires créditeurs.

Pour ces motifs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est votre avis sur l’amendement n° II-1287, madame la ministre ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avis défavorable également.

M. le président. Monsieur Canévet, l’amendement n° II-1317 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Canévet. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1317 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1287.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-711.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1190 rectifié, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Masset, Guiol, Fialaire, Gold et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. En septembre 2023, le Président de la République annonçait la généralisation des deux heures de sport hebdomadaires au collège. Il s’agissait d’une initiative ambitieuse pour renforcer l’activité physique des jeunes.

Depuis, cette généralisation semble avoir été abandonnée, le Gouvernement souhaitant cantonner le dispositif aux zones d’éducation prioritaire (ZEP). Pourtant, ce dispositif permettait aux jeunes de renouer avec l’activité physique, d’améliorer l’attention des élèves en classe et de multiplier les partenariats locaux.

Par ailleurs, l’expérimentation a vite montré ses limites : dans les zones rurales, surtout, les contraintes matérielles ont largement porté préjudice à une mise en œuvre efficace du dispositif. Au regard de ces difficultés, il nous semblerait préférable de chercher à perfectionner ce dispositif sur l’ensemble du territoire.

Aussi, nous proposons d’abonder l’enveloppe dédiée au sport afin de pérenniser l’expérimentation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Monsieur le sénateur, le dispositif des deux heures de sport au collège a été expérimenté pendant deux ans, au sein de 153 collèges en 2022 et de 700 établissements volontaires en 2023.

Les résultats de cette expérimentation ont montré la pertinence du dispositif, qui consiste à proposer une offre nouvelle et gratuite aux collégiens dont l’activité physique est insuffisante, notamment aux jeunes filles. Toutefois, son déploiement a été lourd et s’est montré, dans la pratique, difficile à articuler avec l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) et l’action de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).

Il a donc été décidé, d’une part, de recentrer le dispositif sur les 1 092 collèges relevant de l’éducation prioritaire, dans lesquels la question de la sédentarité se pose de manière très importante, et, d’autre part, de donner davantage d’autonomie aux chefs d’établissement et à la communauté éducative, qui sont dorénavant au cœur du dispositif.

Sa philosophie ne change pas : mettre en mouvement les jeunes qui sont trop sédentaires. Le ministère des sports mobilise 11,4 millions d’euros à destination de ce dispositif et finance les dotations des collèges volontaires à hauteur de 10 000 euros environ pour un collège de taille moyenne.

Une évaluation sera faite en juin 2025 afin d’ajuster le dispositif si cela se révèle nécessaire. J’y serai particulièrement attentive.

Dans l’attente de cette évaluation, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1190 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget pour 2025 constitue un premier pas vers les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) des Alpes françaises 2030. Outre l’octroi de la garantie financière de l’État, le Gouvernement propose de créer un nouveau programme 385 destiné à retracer les dépenses liées à l’organisation de ces jeux. Celui-ci fait écho au programme 350, créé pour les JOP de Paris 2024.

Pour 2025, nous prévoyons une dotation d’amorçage de ce programme de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9,2 millions d’euros en crédits de paiement, afin de créer un nouvel établissement public similaire à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) de 2024.

Ces crédits financeront son fonctionnement, ainsi que les premières études en matière d’investissements. Ils seront complétés par un cofinancement des collectivités territoriales associées à l’organisation de l’événement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission a estimé nécessaire de préparer au plus tôt les jeux Olympiques et Paralympique d’hiver de 2030, qui présenteront des défis inédits, notamment sur le plan environnemental : avis favorable.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, la situation est tout de même cocasse… Le programme « Sport » subit de plein fouet l’austérité budgétaire. À vous entendre, il n’y a plus de moyens pour la pratique du sport, pour rénover les infrastructures sportives, pour améliorer l’accessibilité des complexes sportifs et soutenir l’accueil des enfants en situation de handicap. En revanche, pour signer les garanties financières de l’État dans le but d’accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, il n’y a plus de problème…

Je précise par ailleurs que le contrat hôte olympique n’est toujours pas signé par le Comité international olympique (CIO). Nous nous engageons donc sur du vent !

Votre sens des responsabilités est à géométrie variable : au-delà des répercussions sur l’environnement et l’aménagement du territoire, comment, dans le contexte économique et politique actuel, pouvons-nous nous engager dans l’organisation d’un tel événement ?

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1163.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1382, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1382.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-707, présenté par MM. Ros, Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Madame la ministre, si n’est pas Léon Marchand qui veut, il est tout de même regrettable que la moitié des enfants qui entrent en sixième ne sachent pas nager. C’est pourquoi cet amendement vise à soutenir les dépenses des collectivités en faveur des équipements nautiques.

Il faut savoir que 80 % des équipements nautiques de notre pays ont été créés avant 2000 et que plus de la moitié d’entre eux n’ont pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis 2010. Par ailleurs, alors que les piscines ont baissé de 15 % leur consommation énergétique, la facture a augmenté de 115 %. Pour six piscines sur dix, les recettes correspondent à 15 % des dépenses.

Il est donc urgent de favoriser la rénovation thermique et l’efficacité énergétique de ces équipements. À cet effet, nous proposons d’affecter 25 millions d’euros au programme « Sport » dans l’optique d’un nouveau SNU : un soutien à la natation universel ! (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Si la commission partage la conclusion de David Ros, sa demande est couverte par les 113 millions de recettes supplémentaires accordés durant l’examen de la première partie du projet de loi de finances, ainsi que par les 80 millions d’euros que nous venons d’affecter au sport et aux infrastructures au travers de l’adoption du sous-amendement de Michel Savin : demande de retrait.

Mme Colombe Brossel. Il en reste un peu !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Nous sommes parvenus à un stade où nous devons collectivement nous interroger, État et collectivités, sur les politiques publiques portant sur les piscines. Le modèle traditionnel de la piscine pose question : son entretien pèse sur les budgets de fonctionnement des collectivités, qui font face à des contraintes et des restrictions. De plus, cet équipement est gourmand en eau et en énergie, ce qui pose de nombreuses questions en matière de développement durable.

Pour remédier à cette situation, nous devons chercher des solutions innovantes pour garantir l’essentiel, c’est-à-dire l’accès à la natation, au savoir-nager, qui est inscrit dans les objectifs scolaires, en particulier pour les plus jeunes.

Selon les situations locales, la meilleure solution peut être la rénovation d’un équipement existant ou l’installation de bassins légers, plus économes en ressources, comme cela a été fait dans le cadre du plan Génération 2024.

Je souhaite m’emparer de ce sujet, sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec les collectivités locales et l’ANS lors de l’organisation de Paris 2024.

Pour engager des crédits, il me semble important de faire un état des lieux et de construire un plan d’action avec l’ensemble des acteurs afin de répondre au mieux aux besoins identifiés. Des solutions existent et méritent d’être exploitées.

Par ailleurs, il me semble préférable de chercher d’autres solutions de financement que celle que vous préconisez, c’est-à-dire la réduction des moyens consacrés aux SNU, pour des raisons que j’ai précédemment évoquées.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-707.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1342, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de 2021, notre pays compte plus de 6,8 millions de personnes limitées dans leurs fonctions sensorielles, cognitives ou physiques. Selon les données gouvernementales, 48 % d’entre elles ne pratiquent pas d’activité physique, ce dont témoigne le faible nombre de licenciés – 35 000 – à la Fédération française de handisport (FFH).

Ce chiffre souligne que le handicap dans le sport reste une question à traiter. Pourtant, selon une enquête de l’association Ladapt parue en mai 2024, 78 % des personnes en situation de handicap qui ne pratiquent pas de sport souhaiteraient le faire et près de 40 % des établissements sportifs classiques ne peuvent pas accueillir de personnes en situation de handicap. Cette enquête révèle également que seulement 56 % des personnes en situation de handicap pratiquant un sport en club constatent la présence d’infrastructures accessibles et 37 % d’entre elles trouvent que l’équipement est adapté.

Dès lors, nous pensons que l’État doit réaliser de réels investissements. Il est temps que les pouvoirs publics respectent pleinement la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont nous commémorons cette année les 20 ans – ce qui a donné lieu à l’organisation de deux tables rondes au Sénat ce matin –, sans se défausser sur les collectivités territoriales.

Aussi proposons-nous une politique inclusive au travers de cet amendement : la mise en accessibilité de tous les équipements sportifs. En la matière, nous ne saurions nous arrêter aux équipements mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Rendre accessibles les équipements sportifs est l’une des missions de l’Agence nationale du sport. Or le Sénat a abondé les crédits de l’agence de 113 millions d’euros lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Cet amendement me semble donc satisfait : demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Comme vous le savez, les équipements sportifs doivent déjà être accessibles aux personnes en situation de handicap. En outre, en 2024, le ministère des sports a consenti un effort supplémentaire en augmentant de 2 millions à 3 millions d’euros l’enveloppe mobilisée par l’ANS pour construire des équipements sportifs majoritairement destinés à la pratique du parasport, à la mise en accessibilité d’équipements sportifs existants et à l’acquisition de matériel lourd destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1342.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1372, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement porte non pas sur la natation universelle, mais sur les vacances universelles. Il vise à créer une nouvelle aide au départ pour chaque mineur de 15 ans à 17 ans, afin qu’ils participent à des séjours collectifs centrés sur le sport.

Cette mesure est issue de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives, que j’ai déposée le 6 novembre dernier.

La promesse est simple : allier accès au départ en vacances et accès à la pratique sportive. Le temps libre est un idéal qui non seulement forme la jeunesse, mais peut la soigner.

Les vacances sportives constituent une chance d’émancipation et d’épanouissement pour les jeunes. Pourtant, 59 % des enfants de 5 ans à 19 ans vivant dans un foyer aux ressources modestes ne sont pas partis en vacances en 2023.

À rebours du SNU, nous défendons cette aide au départ en vacances sportives, car elle renforce les associations d’éducation populaire, qui maillent notre territoire et le connaissent.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le programme « Jeunesse et vie associative » comporte déjà un dispositif « colos apprenantes », qui est encore relativement jeune. S’il n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète, les premiers résultats sont encourageants. La commission estime préférable de maintenir ce dispositif et de l’évaluer sérieusement avant de créer une nouvelle aide ; elle demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Pour aller à l’essentiel, permettez-moi de vous donner quelques chiffres : en 2023, 64 % des séjours « colos apprenantes » recouvraient une dominante sportive, tandis que, en 2024, l’intégralité des séjours devaient intégrer une composante liée aux jeux Olympiques et Paralympiques, c’est-à-dire du sport.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1372.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1335 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Cet amendement vise à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en particulier dans les territoires d’outre-mer.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait : cet amendement est couvert par l’abondement de 113 millions du budget de l’ANS.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avis défavorable : le déploiement des clubs inclusifs n’exige pas nécessairement davantage de moyens à l’heure actuelle. En accord avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF), il doit intervenir dans les territoires avec le mouvement paralympique. L’enjeu n’est pas financier.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1335 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1336 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :