Séance du 16 janvier 2025

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Sport

dont titre 2

2 000 000

2 000 000

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

2 000 000

2 000 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

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La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Cet amendement tend à créer un dispositif permettant aux sportifs ultramarins de haut niveau de souscrire une double licence sportive.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Cette mesure nécessite davantage une évolution réglementaire que des ouvertures de crédits : demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Le sujet dépasse le cadre de l’outre-mer et pose la question de la reconnaissance des clubs formateurs de l’ensemble des sportifs de haut niveau. Il me semble donc préférable de travailler au sein des fédérations en organisant des partenariats entre clubs, plutôt que d’autoriser la prise de doubles licences.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour travailler sur ce sujet, monsieur le sénateur.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Monsieur Théophile, l’amendement n° II-1336 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Dominique Théophile. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1336 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1343, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement vise à déployer un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Nous invitons le Gouvernement à accompagner l’élan actuel en déployant des moyens d’enquête interne, d’écoute des victimes et de mise à l’abri pour nos sportives.

M. le président. L’amendement n° II-1377, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Les auditions que la commission de la culture a organisées sur la question des violences sexistes et sexuelles dans le sport, mais aussi la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public ont mis en évidence l’existence de graves dysfonctionnements et dérives dans les différentes fédérations sportives en matière de violences sexistes et sexuelles.

Aussi, cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’optique d’un grand plan national sur le sujet.

Nous avons adopté un amendement identique lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. L’amendement visant à renforcer l’action contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport que vous venez de mentionner a été adopté au Sénat il y a deux ans, et le Gouvernement s’était alors engagé à mettre en place des actions spécifiques à ce sujet.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement afin de disposer d’un bilan des actions menées.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Je souligne le fait que la lutte contre toutes les formes de violences, y compris sexistes et sexuelles, est une priorité de mon ministère. Les ministres qui m’ont précédé, notamment Roxana Maracineanu et Amélie Oudéa-Castéra, ont beaucoup œuvré sur le sujet. J’ai moi-même lancé des expérimentations, à l’époque où je travaillais pour la Fédération française de football, pour tester l’honorabilité des éducateurs, qui devaient servir de base à une généralisation.

De nombreux investissements ont été réalisés en la matière : 57 ETP supplémentaires ont été créés par les projets de loi de finances pour 2023 et 2024, afin de renforcer les services départementaux. De même, des postes de conseillers techniques sportifs ont été créés au sein du ministère pour accompagner les fédérations dans la mise en place de leur politique de prévention. Il existe également désormais un référent VSS dans chaque fédération, qui est l’interlocuteur de la cellule Signal-sports.

Tous ces investissements portent leurs fruits. Il reste certes beaucoup à faire, mais beaucoup a déjà été fait.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, vous avez mentionné le fait que plusieurs de vos prédécesseures s’étaient fortement engagées sur cette question des violences sexistes et sexuelles dans le sport. En effet, Amélie Oudéa-Castéra avait indiqué que ce sujet serait au cœur de la grande loi sur l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques qui devait être déposée à l’issue de l’événement.

Or cette loi n’a jamais vu le jour, alors que le besoin d’avancer sur cette question et d’y associer les moyens nécessaires perdure.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1343.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1377.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-716, présenté par MM. Pla, Lozach et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Cet amendement a été déposé par notre collègue Sebastien Pla, engagé de longue date dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Madame la ministre, selon vos propres mots, « il y a encore beaucoup à faire » en la matière. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de consacrer 400 000 euros supplémentaires à la formation d’éducateurs sportifs bénévoles dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, dans le cadre des partenariats qui ont été engagés entre l’Agence nationale du sport et les clubs.

Je le rappelle, l’article L. 211-7 du code du sport, modifié par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, impose dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur le sport pour les personnes handicapées comme sur la prévention et la lutte contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.

Vous avez rappelé, madame la ministre, le travail qui a été engagé depuis 2022 à cet égard, mais il faut accompagner cette montée en puissance, et c’est l’objet de cet amendement.

L’ANS a signé près de dix-neuf partenariats avec des associations reconnues, lesquels représentent une charge financière de 400 000 euros.

En novembre 2024, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a présenté un nouvel outil de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences sexuelles dans le sport à destination des éducateurs, professionnels comme bénévoles. Pour accompagner sa montée en puissance et faciliter son déploiement, que la mission appelle de ses vœux, nous proposons donc de consentir cet effort supplémentaire en doublant les moyens qui y sont consacrés.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La lutte contre les violences dans le sport est évidemment une cause importante. Toutefois, cet amendement visant d’abord à renforcer les partenariats engagés par l’Agence nationale du sport, la commission a pensé qu’ils pouvaient être mis en œuvre grâce aux 113 millions d’euros supplémentaires votés par le Sénat en première partie. Elle demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Je tiens à saluer les travaux du sénateur Pla sur ce sujet : ils ont vraiment contribué à faire avancer les choses.

Comme cela a été dit, ce sujet a fait l’objet d’un investissement fort et des moyens importants y ont été consacrés. Ainsi, le nombre de partenariats conclus par l’ANS est passé de dix, pour la période 2021-2022, à une vingtaine à ce jour. De même, l’enveloppe budgétaire dédiée en 2023-2024, 600 000 euros, a été reconduite pour un même montant pour 2024-2025.

Aussi, nous considérons que les moyens dévolus à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont adaptés au regard des besoins. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-716.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-715, présenté par MM. Pla, Lozach et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros les crédits de l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sports ».

Là encore, il s’agit de pouvoir mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les mineurs en renforçant les moyens de signalement à la justice.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Comme vous l’indiquez dans l’objet de votre amendement, 56 équivalents temps plein (ETP) dédiés aux enquêtes et aux contrôles pour assurer la protection de ces publics ont été créés entre 2023 et 2024. Ajouter 300 000 euros à ces moyens déjà prévus pour mener cette politique ne permettrait pas de faire une différence significative.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Même avis pour les mêmes raisons.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-715.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-709, présenté par MM. Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Cet amendement de notre collègue Patrick Kanner porte sur le sport universitaire, sur lequel je me suis exprimé lors de la discussion générale.

Seulement 27 % des étudiants pratiquent une activité sportive pendant leur formation professionnelle et à leur entrée dans la vie active. C’est pourquoi il est proposé de doubler le budget consacré à la promotion du sport universitaire en le faisant passer de 1 million à 2 millions d’euros – un doublement modeste en valeur absolue.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le Pass’Sport est désormais ouvert aux étudiants boursiers. Le taux de recours est, certes, encore assez faible, on peut le regretter, mais c’est un dispositif qu’il est possible de développer. Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. En tant qu’ancienne élue de la Fédération française du sport universitaire, ce sujet m’intéresse évidemment beaucoup. Comme je l’ai indiqué à M. Kanner, je souhaite que l’on reprenne les travaux qui ont été menés l’année dernière dans le cadre des ateliers d’impulsion politique et de coordination stratégique (IPCS).

L’avis est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-709.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1313 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Milon et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bouchet et Rietmann, Mmes Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1313 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-714, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Si concision vaut adoption, alors je vais être concis. (Sourires.)

Cet amendement vise simplement à pérenniser, tout en l’augmentant, l’aide financière à destination des volontaires en service civique qui souhaitent passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Des aides existent pour aider les jeunes issus des milieux modestes à passer leur Bafa et les collectivités territoriales – communes, départements, régions – sont également sollicitées.

Même si je souscris à l’objet de cet amendement, j’en demande le retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Ce dispositif, expérimental, a rencontré peu de volontaires pour y recourir : 300 en 2023 et 500 en 2024, ce qui est très peu quand on rapporte ces chiffres aux 150 000 volontaires annuels qui effectuent un service civique. Cela tient notamment à l’écart d’âge moyen entre les jeunes en service civique et ceux qui passent le Bafa. En conséquence, l’avis est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-714.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-456 rectifié bis, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mmes Daniel, Monier, Le Houerou, Poumirol et Artigalas et MM. Tissot, Bourgi, Temal, Pla, M. Weber et Devinaz, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Mme la ministre, dans son intervention liminaire de tout à l’heure, a évoqué un « service civique écologique ». Par conséquent, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. L’avis du Gouvernement est défavorable parce que ce « service civique agricole » qu’il est, en quelque sorte, proposé de créer pourrait mettre à mal la distinction entre le salariat et les missions de service civique. À ce stade, il n’apparaît pas que ces dernières répondent aux besoins du monde agricole.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-456 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1376, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Le présent amendement vise à améliorer la rémunération des volontaires qui effectuent une mission de service civique à l’étranger.

En effet, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il est possible de réaliser une mission de service civique hors de nos frontières, par exemple dans des associations françaises actives à l’étranger ou dans le cadre des projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

Lors de mes déplacements à l’étranger, de jeunes volontaires m’ont fait part de leurs difficultés à vivre avec la seule indemnité de 558,17 euros, les représentants d’associations, quant à eux, m’indiquant qu’ils avaient du mal à pourvoir les postes ouverts aux volontaires.

Quiconque, ici, ayant déjà vécu à l’étranger en aura fait l’expérience : déménager pour s’établir à l’étranger, ce n’est pas neutre financièrement, même si c’est pour une durée très courte, comme c’est le cas pour les volontaires du service civique. Aussi, nous devons remédier à cette situation en augmentant l’indemnité attribuée aux volontaires à l’étranger en portant la part de l’État à 700 euros par jeune et par mois.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Je veux d’abord souligner que l’indemnité perçue par les jeunes en service civique à l’étranger est déjà plus élevée que celle que perçoivent ceux qui l’effectuent en France : 558 euros contre 497 euros.

Surtout, j’indique que le Sénat, lors de l’examen du PLFSS pour 2025, a adopté un amendement de Mme Espagnac qui exonère de cotisations sociales l’indemnité de subsistance versée par les organismes d’accueil de volontaires du service civique.

Si cette mesure est maintenue dans le texte qui sera prochainement repris à la suite du vote de censure, elle pourrait aider les organismes d’accueil à relever son montant.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1376.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-713, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire, qui en ont bien besoin, en leur attribuant 50 millions d’euros supplémentaires par an.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je partage avec vous la nécessité de soutenir les associations disposant de l’agrément « jeunesse et d’éducation populaire ». Toutefois, la somme que vous proposez, mon cher collègue, est trop importante au regard des autres politiques en lien avec l’éducation populaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Comme vous l’avez entendu tout à l’heure, les moyens du Fonjep sont maintenus. Par ailleurs, il faut souligner que 40 % des SNU bénéficient aux réseaux d’éducation prioritaire. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-713.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1189 rectifié est présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Gold, Cabanel, Bilhac, Masset, Fialaire et Roux, Mme Briante Guillemont, M. Guiol et Mme Pantel.

L’amendement n° II-1378 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-1189 rectifié.

M. Michel Masset. Maisons des jeunes et de la culture (MJC), foyers de jeunesse, centres sociaux : tous participent à l’éducation populaire et à la cohésion sociale dans des zones très souvent précarisées. Vous le savez, ces structures viennent en soutien des parents, des professeurs, et leur efficacité, localement, n’est plus à démontrer.

Madame la ministre, puisque nous ne doutons pas de votre volonté de les soutenir, et dans un souci de clarification et afin de leur redonner tout le rôle qu’elles méritent, nous vous proposons de transférer vers ces structures dédiées à la jeunesse une partie des crédits que nous avons économisés tout à l’heure sur le SNU.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1378.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai avancées tout à l’heure.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1189 rectifié et II-1378.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-712, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :