Séance du 20 janvier 2025

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2200.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2194 et II-460 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, les amendements n^os II-1646 et II-660 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-661 et II-1634.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Baptiste, ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à permettre aux écoles d'ingénieurs du groupe Mines-Télécom de poursuivre la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte en matière d'accélération de la décarbonation de l'économie et de renforcement de la formation de nouveaux ingénieurs.

Ce groupe est composé de l'École des mines de Paris et de l'Institut Mines-Télécom, ce dernier réunissant huit grandes écoles publiques et plus de 13 000 étudiants. Pour l'année 2024, le soutien de l'État s'est traduit par l'attribution en loi de finances initiale (LFI) d'une subvention pour charges de service public de 298,3 millions d'euros et par la création de 37 emplois.

Les crédits dédiés au groupe étant en baisse au sein du PLF 2025, cet amendement a pour objet de les rétablir au niveau de la LFI pour 2024 grâce à l'ouverture de 3,85 millions d'euros sur le programme 192.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le projet de loi de finances déposé à l'automne dernier ne contenait pas la réinscription de ces crédits, faute d'amendement gouvernemental.

Avez-vous, monsieur le ministre, des éléments complémentaires à nous fournir pour permettre à chacun de se forger un avis ? La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je n'ai pas d'autres indications à apporter.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Je vous remercie, monsieur le ministre, du rétablissement complet des crédits de cette ligne, lesquels sont en régression dans le texte actuel.

Restaurer les moyens est possible quand on le veut ! J'imagine que cette décision a été rendue d'autant plus facile que ces très grandes écoles obtiennent pour leurs élèves des places importantes dans les hautes sphères de l'État… En effet, un tel cas de figure ne se présente pas toujours pour les universités !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1162.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1920 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Folliot et Mme Antoine, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à réduire de manière significative les crédits portant sur les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des programmes de la mission – cet objectif doit être visé pour l'ensemble des missions que nous avons à examiner dans ce PLF –, à hauteur de 5 %.

Puisque, en parallèle, le Gouvernement a pris le taureau par les cornes au travers de son amendement, je retire ma proposition.

M. le président. L'amendement n° II-1920 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Comme je l'ai annoncé dans mon propos introductif, cet amendement a pour objet de traduire par anticipation les effets du régime de services votés. Il s'agit ainsi de procéder à une annulation de crédits de 630,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 630,3 millions d'euros en crédits de paiement.

Nous rejoignons l'esprit de votre amendement, monsieur le rapporteur général, en faisant porter au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), grâce à sa trésorerie, une grande partie de cet effort exceptionnel, à hauteur de 100 millions d'euros. Nous accompagnerons évidemment l'organisme pour faire face, car ce budget sera forcément un peu plus complexe que d'habitude.

De la même façon, nous intégrons votre proposition de mobiliser spécialement les équipes de recherche en prévoyant une incitation financière particulière, de sorte que les intéressées aillent chercher des fonds européens.

M. le président. L'amendement n° II-13, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement de la commission des finances tend à réduire les crédits du CNRS à hauteur de 100 millions d'euros. En effet, cet opérateur de l'État, comme d'autres, dispose d'une importante trésorerie.

Ne croyez pas que je veuille m'acharner chaque année sur cet organisme.

Mme Laure Darcos. Oh non !… (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. En effet, j'avais proposé l'an dernier un amendement à même hauteur. Le CNRS disposait alors de 235 millions d'euros en réserve. Malgré le décret de février 2024 visant à réduire les crédits de cet opérateur et en tenant compte des charges dues à ses engagements, je me suis aperçu que la trésorerie était cette année plus importante encore !

Il nous faut donc être particulièrement attentifs et examiner de plus près l'ensemble des organismes et opérateurs de l'État : nous constatons l'existence d'une réserve, alors même que ma mesure paraissait scandaleuse au point, monsieur le ministre, que j'avais reçu des menaces – je m'en souviens – de la part de votre prédécesseuse, Mme Retailleau, ou plutôt que j'avais été victime d'un chantage peu habile…

Puisque les temps sont difficiles, comme je l'ai encore entendu dire au cours de la défense de l'un des amendements à l'instant, nous devons nous montrer beaucoup plus rigoureux. Le calibrage doit être le bon ! Il faut dépenser les réserves pour que le soutien ne manque pas ailleurs.

M. le président. L'amendement n° II-1918 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mme N. Goulet, M. Folliot et Mmes Vermeillet et Antoine, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement est de même nature que le précédent : il vise à réduire les crédits de la mission.

Toutefois, je le retire au profit de la proposition du Gouvernement tendant à les diminuer de 630 millions d'euros, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1918 rectifié est retiré.

L'amendement n° II-12, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet les crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR). En lien direct avec mes propos de la discussion générale et nos nombreux échanges à ce sujet, il tend à traduire notre volonté d'aller chercher davantage de crédits européens.

En effet, en augmentant depuis quelques années les moyens de cet organisme, nous avons mis en place pour nos chercheurs un véritable cocooning. C'est une bonne chose ! Mais celui-ci est essentiellement national. Il est donc urgent de mobiliser les près de 500 millions d'euros de crédits disponibles dans l'Union européenne.

Nous souhaitons dès lors instaurer un bonus pour les chercheurs qui solliciteraient des crédits européens.

Néanmoins, l'amendement du Gouvernement tend à intégrer ce dispositif et votre discours, monsieur le ministre, est clair sur le sujet.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-12 est retiré.

L'amendement n° II-1638, présenté par Mme Brossel, M. Ros, Mme Canalès, M. Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Monsieur le ministre, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont déposé cet amendement avant le coup de rabot monumental que vous venez de nous présenter. C'est dire si la défense de son contenu est juste au regard de ces coupes sombres !

Dans le budget Barnier, pour l'appeler ainsi, les fonds dédiés à l'ANR n'étaient en hausse que de 120 millions d'euros en autorisations d'engagement, les crédits de paiement demeurant à l'équilibre. Le texte aurait contraint l'organisme à réduire encore ses appels à projets, voire à se trouver dans l'incapacité de couvrir les décaissements prévus au cours des exercices précédents. La situation était critique. Elle l'est encore plus avec la copie que vous nous proposez.

J'illustrerai mon propos par un exemple. Le Premier ministre s'est engagé, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, à « reprendre l'étude des cahiers de doléances », lesquels ont recueilli l'expression de millions de Français en 2019.

Or, cette année-là, l'ANR a lancé un appel à manifestation d'intérêt auquel un certain nombre de laboratoires ont répondu. Et malgré le travail de grande qualité fourni, aucun d'entre eux n'a été sélectionné !

Des départements, notamment la Gironde et l'Aude, ont donc dû embaucher eux-mêmes des thésards en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre), afin de réaliser le travail qui est absolument fondamental si nous voulons étayer par la recherche la politique publique.

Il faut donc revenir sur votre amendement, monsieur le ministre, et voter le nôtre !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous nous sommes tous largement exprimés sur l'amendement du ministre. Ses dispositions correspondent aux propositions de la majorité sénatoriale, formulées au travers des amendements n^os II-13 et II-12, et même les excèdent quelque peu.

Au regard des engagements du Gouvernement, la commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° II-2195.

La mesure contenue dans l'amendement n° II-1638, pour sa part, va à l'inverse de notre propos, y compris s'agissant du cocooning que j'évoquais tout à l'heure et qui a été mis en place depuis 2017, voire par la LPR.

Même si nous avons diminué entre 2012 et 2017 les crédits de l'ANR, l'organisme s'est rétabli : les taux de performance sont acceptables et correspondent à ceux que nous avons toujours défendus. En ce qui me concerne, ma cible était de 1 milliard d'euros de crédits et de 25 % de taux de réussite. Nous sommes au-delà des objectifs, ce qui est assez positif.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° II-1638.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les dispositions de l'amendement n° II-13 sont déjà attrapées, si je puis dire, par la mesure que propose le Gouvernement. J'en demande donc le retrait, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.

De même, mon avis est défavorable pour l'amendement n° II-1638.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, je note avec intérêt votre réponse.

Dans la perspective du projet de loi de finances 2026, je propose que nous nous penchions avec beaucoup plus de perspicacité sur l'ensemble des organismes et opérateurs publics de l'État. Fort des constats que j'ai pu faire en douze mois, je me pose des questions… Puisque les universités manquent encore de moyens, il nous faut essayer d'être équitables.

Néanmoins, j'ai bien entendu que la baisse de crédits de 100 millions d'euros était encapsulée dans celle de 120 millions que vous avez proposée, monsieur le ministre.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-13 est retiré.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Dans un premier temps, je voulais remercier M. le rapporteur général d'avoir retiré son amendement. En effet, lors de son examen en commission des finances, s'il s'en souvient, j'étais contre ! Le problème, c'est que nous l'échangeons contre un autre qui est pire... Il n'y a aura donc finalement pas de remerciements ! (Sourires.)

Même si le rapporteur général et moi connaissions un désaccord, l'amendement de la commission tendait à s'inscrire dans une logique : porter un regard général sur les opérateurs de l'État. Le texte gouvernemental aggrave la situation, surtout si nous mettons ces baisses en parallèle avec celle que connaît France 2030. (Mme Sylvie Robert acquiesce.)

M. Pierre Ouzoulias. Oui !

M. Cédric Vial. Ce sont les jours de carence !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. En effet, ce plan a connu un coup de rabot de 535 millions d'euros.

Je vois que M. le rapporteur général s'en va…

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je me rapproche de vous !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je préférerais que ce soit sur le plan des idées… (Rires.)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce sera plus difficile !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Pour en revenir au sujet, les 535 millions d'euros d'économies ne figuraient pas dans la copie initiale. Ils devraient donc vous amener à changer d'avis ! (M. Cédric Vial proteste.) Puisqu'elle tirait l'année dernière à peu près 22 % de l'ensemble de ses crédits de France 2030, l'ANR sera rabotée de 119 millions d'euros.

Par conséquent, la demande de M. le rapporteur général est, pour ainsi dire, satisfaite. Il faut donc s'opposer à l'amendement gouvernemental, qui a pour objet une coupe supplémentaire : double peine, double bug ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie, monsieur le président de la commission des finances, de votre éclairage précieux sur ce problème.

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que les 630 millions d'euros de réduction sont le résultat de la loi spéciale et des services votés. Pas du tout ! Tandis que le budget Barnier demandait 22 milliards d'euros d'économies à l'État, nous en sommes à 30 milliards d'euros. Ces 8 milliards d'euros de plus se composent de 5 milliards d'euros demandés à l'État et de 3 milliards d'euros aux agences.

En imposant 630 millions d'euros d'économies aux agences, qui seront presque les seules à subir cette coupe, nous sollicitons très fortement le budget de la recherche par rapport à la réduction générale des crédits qui est exigée de tous les services de l'État. Se pose donc un problème de choix politique.

Par ailleurs, je trouve que la censure a été une très bonne opération pour Bercy. En effet, les deux mois d'application de la loi spéciale permettent de reconduire sur 2025 des moyens qui sont amputés par l'inflation : le budget est donc en baisse d'autant.

Pour ma part, je ne serais pas étonné que Bercy réclame une nouvelle censure ! (Sourires.) Nous finirions ainsi l'année 2025 avec un budget identique à celui de 2024, situation qui constituerait évidemment une catastrophe supplémentaire, à moins de passer par une ordonnance, situation à laquelle, monsieur le ministre, nous pourrions aboutir.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. À l'heure où l'enseignement supérieur survit grâce aux heures supplémentaires des titulaires et à l'exploitation des vacataires et des contractuels, à l'heure où nos universités font face à une crise budgétaire sans précédent, le Gouvernement décide à la hâte, à la dernière minute, de diminuer de 630 millions d'euros les crédits destinés à cette mission.

Le Premier ministre n'avait-il pas fait de l'éducation une priorité lors de son discours de politique générale ? Pourtant, un précipice austéritaire s'annonce pour l'enseignement supérieur. Les universités ont espéré une accélération des budgets prévus dans la loi de programmation de la recherche. Désormais, elles doivent se battre pour ne pas perdre ce qui leur avait été promis.

Au cours de l'année 2024, le nombre d'établissements déficitaires a presque doublé, selon France Universités. Au déficit cumulé des universités, qui dépassera 500 millions d'euros, vous répondez par des coupes budgétaires qui pousseront ces dernières vers l'abîme : fermetures de sites, réduction des capacités d'accueil sur Parcoursup et recul des services essentiels s'annoncent. Des milliers de jeunes verront leurs rêves brisés, faute de place ou de moyens pour étudier.

Monsieur le ministre, l'université n'est pas une variable d'ajustement. Elle est le moteur de notre innovation et un pilier de notre souveraineté. Pour défendre la recherche et l'enseignement supérieur, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera résolument contre votre proposition. Il est temps de mettre en place un véritable choc des moyens pour accueillir dignement les étudiants.

Si cet amendement est adopté, je puis vous garantir que nous mènerons le combat lors de la commission mixte paritaire pour revenir sur cette austérité.

Finalement, avec ce texte, on n'investit pas dans l'avenir, car les relais de croissance se trouvent dans l'enseignement supérieur et la recherche. Couper les moyens aujourd'hui implique en réalité encore plus d'austérité demain.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le ministre, je déplore également la méthode : procéder à des coupes budgétaires sèches par des amendements que nous découvrons le dimanche pour le lundi.

En lisant l'objet de votre amendement, nous voyons que 106 millions d'euros sont demandés au programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». En somme, un sixième de la coupe est réalisé sur nos investissements d'avenir : planification écologique, recherche permettant d'envisager le monde de demain…

En outre, le programme « Vie étudiante » connaît une baisse de 8 millions d'euros. Couperons-nous les crédits relatifs à la santé psychologique des jeunes et à l'accès à une pratique sportive ? Nous aurions eu besoin d'en débattre en commission !

L'amendement présenté par M. Rapin a été retiré, mais, si je comprends bien, son contenu serait plus ou moins inclus dans le texte gouvernemental. Je ne le vois pas dans l'objet de ce dernier. Il n'en demeure pas moins que l'idée d'un « bonus européen » est une mauvaise idée.

Mes chers collègues, je ne sais pas si certains d'entre vous ont, comme moi, déjà postulé à Horizon Europe. Le processus est long et complexe. Il nécessite un accompagnement, par exemple par les services administratifs des universités et des centres de recherche. Les plus petits établissements ne disposent pas forcément de personnes capables de soutenir les dépôts de projet.

Dans les faits, les plus gros laboratoires de recherche ayant plus de moyens, ils déposent des demandes auprès d'Horizon Europe plutôt qu'auprès de l'ANR. Par conséquent, en prélevant des crédits sur cette agence afin d'accorder un « bonus européen », nous risquons de déséquilibrer encore davantage la recherche française entre petits et grands établissements.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je le précise d'emblée, mon groupe votre dans son ensemble l'amendement gouvernemental, afin que l'effort budgétaire soit partagé. Je ferai toutefois exception et me prononcerai contre. En effet, je suis horrifiée.

J'ai eu l'honneur d'être rapporteure de la loi de programmation de la recherche, qui n'a plus de programmation que le nom… À mon sens, nous l'enterrons purement et simplement aujourd'hui !

Ce constat vous paraîtra sans doute excessif, mes chers collègues, mais si nous avions accepté une programmation sur dix ans, c'était à la condition d'abonder la recherche dès les premières années, ce qui a été le cas sous Sylvie Retailleau. La troisième année, c'est-à-dire l'an dernier, les crédits ont déjà commencé à prendre l'eau. Et aujourd'hui, la situation s'aggrave encore !

Je remercie MM. Husson et Rapin de ne pas avoir maintenu leur amendement. Le rabot aurait été double et la situation d'autant plus compliquée.

Monsieur le rapporteur général, nous ne cessons de vous répéter que le CNRS développe des projets participatifs avec d'autres établissements, d'où leurs fonds de roulement et leur trésorerie. De fait, vous semblez avoir découvert – je sais que vous avez déjà reçu Antoine Petit – que l'organisme n'avait pas dépensé absolument tous ses crédits cette année.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C'est pire que ça !

Mme Laure Darcos. Je vois sur le plateau de Saclay que le CNRS participe à l'ensemble des projets qui s'y développent. Ils ont donc besoin de conserver une abondante trésorerie sur trois, quatre ou cinq ans.

Je n'étais pas présente lors de l'examen de la mission contenant le plan France 2030, mais j'ai été atterrée du résultat. Je regrette également les coupes de crédits pour l'ANR. Alors que cet organisme a atteint un taux de réussite extrêmement élevé, nous sommes en train de lui couper les ailes. Mais il paraît que les réductions de crédits ne correspondent qu'à des reports de projets...

Monsieur le ministre, vous savez, parce que vous avez exercé d'autres responsabilités, qu'il faut abonder les crédits de l'ANR, de sorte que son taux de réussite donne confiance à tous les chercheurs qui répondent à ses projets. Une fois de plus, nous rognons les moyens de l'une des agences les plus fondamentales pour notre recherche.

Comme vient de le préciser ma collègue, les appels à projets européens ne pourront pas faire face à la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)