Séance du 17 janvier 2025

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1490 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Monsieur Vial, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-38 rectifié bis ?

M. Cédric Vial. Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-38 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier pareillement l’amendement n° II-845 rectifié bis ?

M. Michel Canévet. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-845 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis, II-1665, II-95 rectifié bis, II-1182 rectifié ter, II-1293 rectifié, II-803 rectifié bis, II-1490 rectifié, II-38 rectifié ter et II-845 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement a pour objet, cette fois encore, de contribuer aux efforts de maîtrise de la dépense.

Le ministère de la culture est solidaire et participe aux efforts budgétaires. Ceux-ci sont répartis, en son sein, de manière très équilibrée et proportionnée, en protégeant le secteur artistique et le patrimoine et en tenant compte des urgences et des priorités.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1410 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot.

L’amendement n° II-1531 rectifié bis est présenté par MM. Rochette, Malhuret, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Laménie et L. Vogel, Mme Bourcier et MM. Chasseing, Brault et Omar Oili.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-1410.

M. Michel Canévet. Cet amendement tend lui aussi à contribuer à l’effort de réduction des déficits publics, mais en diminuant des dépenses de fonctionnement, et non d’intervention.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1531 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1415 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Cambier, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Comme nous n’avons pu examiner l’amendement du Gouvernement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

En revanche, elle sollicite le retrait des amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 rectifié ?

Mme Rachida Dati, ministre. Les programmes que visent ces amendements contribuent déjà à l’effort budgétaire. Ces dispositions seraient satisfaites par l’adoption de l’amendement du Gouvernement.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Canévet, les amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 sont-ils maintenus ?

M. Michel Canévet. Non, je les retire, madame la présidente.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l’amendement n° II-2093.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Les amendements n^os II-327 et II-328 ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1563 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1433 rectifié bis, présenté par Mme Nadille et MM. Patient, Buis, Omar Oili, Théophile, Buval, Fouassin, Rohfritsch et Iacovelli, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La mission « Médias, livre et industries culturelles » n’a pas vocation à aider les services privés de télévision. Aucune télévision privée locale n’est actuellement financée par ce biais. Ces télévisions relèvent du financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et non directement du ministère de la culture.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1433 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1528 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Omar Oili, Buis et Fouassin, Mme Nadille et MM. Rohfritsch et Iacovelli, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux coûts de transports et de diffusion de la TNT outre-mer. En effet, les chaînes de télévision locales sont un vecteur de lien social, de valorisation des territoires et d’information pertinente au niveau local.

Avec cette hausse de 1 million d’euros, cet amendement tend à renforcer le soutien public à ce secteur fragilisé depuis quelques années déjà. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il vise à prélever 1 million d’euros dans le programme « Livre et industries culturelles ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Comme sur l’amendement précédent, et pour exactement les mêmes raisons, la commission a émis un avis de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1528 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1485, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Lutte contre la concentration dans les médias et l’édition

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement d’appel vise à dénoncer la concentration des médias et à appeler à la mise en chantier des bases d’une presse pluraliste.

Le droit de chacune et de chacun d’accéder à une information libre et pluraliste et de qualité est, selon nous, remis en cause. Nous pensons qu’il est urgent de flécher les aides à la presse en priorité vers les médias dits indépendants.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Cet amendement d’appel est conforme à ce que défend le groupe CRCE-K depuis bien longtemps ; j’en demande le retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Comme vous le savez, monsieur le sénateur – j’ai reçu des parlementaires à ce sujet, dont certains de votre groupe, d’ailleurs –, une réflexion est en cours au ministère de la culture.

Mme la présidente. Monsieur Bacchi, l’amendement n° II-1485 est-il maintenu ?

M. Jérémy Bacchi. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1485 est retiré.

L’amendement n° II-1483, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Centre national du jeu vidéo

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement vise à créer un Centre national du jeu vidéo analogue au Centre national du cinéma et de l’image animée – c’est ce dernier, du reste, qui assure aujourd’hui la gestion des subventions au jeu vidéo.

L’idée est de sortir le financement subventionné du jeu vidéo du CNC pour le confier à un centre dédié.

Sur le modèle de la TSA, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, nous proposons d’instaurer une taxation sur les ventes de jeu vidéo afin de redistribuer ces recettes et de financer ainsi la diversité de la création française en ce domaine.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Là encore, nous considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel. La commission demande donc son retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le secteur des jeux vidéo est extrêmement disparate, comme vous le savez. Une demande forte de structuration s’est exprimée lors des rencontres organisées avec les organisations syndicales et professionnelles. Nous avons donc lancé une consultation en ce sens, afin que ce secteur puisse être rattaché à une convention collective – à ce jour, il est géré par le CNC.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Monsieur Bacchi, l’amendement n° II-1483 est-il maintenu ?

M. Jérémy Bacchi. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1483 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

audiovisuel public

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement vise simplement à tirer les conséquences de l’adoption de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, adoptée définitivement – à l’unanimité – par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1533 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1411 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye, Folliot et Cambier et Mmes O. Richard et Jacquemet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-804 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il s’agit simplement de supprimer les crédits octroyés sous condition, dans le programme 848, à cinq des six sociétés de l’audiovisuel public pour les réaffecter, à périmètre budgétaire constant, aux programmes consacrés à chacune de ces sociétés.

Si l’amendement du Gouvernement est adopté, je le sais bien, mon amendement n’aura guère d’avenir, non plus que les vôtres, du reste, mes chers collègues… (Sourires.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1443, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement non plus n’a guère d’avenir…

Il vise à supprimer le programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. Ledit programme, qui était censé financer des actions de mutualisation entre les sociétés, a été utilisé, dès la première année de sa mise en œuvre, comme un outil de coupe budgétaire infra-annuelle, sans lien avec les efforts réalisés par les sociétés publiques.

Cette mécanique, qui ouvre la voie à des coupes budgétaires arbitraires en plein exercice, est de nature à remettre en question l’indépendance de l’audiovisuel public.

Mme la présidente. L’amendement n° II-843, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Il est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1440, présenté par M. Chantrel, Mme Bélim et MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Devinaz, M. Weber, Michau et Chaillou, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Il est défendu également !

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-245 est présenté par M. Karoutchi et Mme Jouve, au nom de la commission des affaires étrangères.

L’amendement n° II-1439 rectifié quater est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Cambier et Henno, Mme Gacquerre, MM. Laugier et Kern, Mmes Billon, Sollogoub et Vermeillet, MM. Delcros et Chauvet, Mmes O. Richard et Romagny et M. Levi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-245.

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Dans la mesure où tous ces amendements vont tomber, je serai très bref.

Il s’agit d’un amendement de soutien à France Médias Monde, que je reprendrai tout à l’heure en présentant un sous-amendement similaire, quoique d’un montant malheureusement nettement moins élevé – mais chacun doit faire des sacrifices. Cela dit, je compte beaucoup sur Mme la ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-1439 rectifié quater.

M. Pierre-Antoine Levi. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La commission émet évidemment un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.

Par conséquent, et nonobstant le brio avec lequel ils ont été défendus, elle émet un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Monsieur le sénateur Karoutchi, je m’engage à ce que nous ayons une discussion sur l’audiovisuel public extérieur. J’ai d’ailleurs déjà évoqué la création, sur votre initiative, d’une mission parlementaire sur la gouvernance et le fonctionnement de France Médias Monde et de l’audiovisuel public extérieur.

Cette réflexion me semble absolument nécessaire, compte tenu du contexte géopolitique que vous avez exposé tout à l’heure. Cette question intéresse tous les Français. Nous serons donc amenés à nous revoir et à travailler ensemble sur ce sujet !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1217.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-1411 rectifié, II-804 rectifié, II-1443, II-843 et II-1440, ainsi que les amendements identiques n^os II-245 et II-1439 rectifié quater, n’ont plus d’objet.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l’état B.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la commission des finances souhaite le rejet des crédits de la mission.

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

La commission des finances – M. le rapporteur spécial vient de le rappeler – est défavorable à l’adoption des crédits de cette mission.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits ne sont pas adoptés.)

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

ÉTAT D

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement et de trois sous-amendements.

L’amendement n° II-2108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement a fait l’objet de vives discussions, jusqu’au dernier moment. Il traduit la contribution des organismes de l’audiovisuel public au redressement des comptes publics.

Le gouvernement Barnier avait prévu une contribution de 50 millions d’euros ; le nouveau gouvernement propose d’augmenter cette contribution de 50 millions d’euros supplémentaires. Je me réjouis à cet égard de l’accord qui a pu être obtenu avec certaines formations politiques. Le solde correspondant à la contribution de l’audiovisuel public au redressement des comptes s’établirait ainsi à –100 millions d’euros.