Liste d'amendements – En Séance

Chapitre III (Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité) (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 245

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre V (Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs) (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Retiré
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Non soutenu
Amt n° 190 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 265

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 263

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 266

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 264

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 251

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 137 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 259 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 260

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PAUL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 261

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre Ier bis (Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs) (appelé en priorité)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE Ier (Dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 166 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 239

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 240

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 241

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 198 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 205

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 243

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 257 rect.
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 258 rect.
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Tombé
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 225

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 215 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 244 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 269 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 230

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Chapitre III (Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité) (suite)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 246

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 133 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Non soutenu
Amt n° 151

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 249

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 105 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VINCENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 32 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 135 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 38 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 202 rect.

Alinéa :

Auteur : M. François MARC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Chapitre V (Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs) et articles 17 à 21 (précédemment examinés)

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Ont demandé à prendre la parole :

Titre II (Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale et simplifiant son déroulement)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Non soutenu
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 92

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 233

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 271

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 208

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 235

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 109 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 272

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 161

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 236

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 253 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 254

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 196 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 113 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amendements n°s 63 rectifié bis et 69 rectifié tendant à insérer des articles additionnels après l'article 32 AB (précédemment examinés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 78 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 237

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 86 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 238

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 175 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Adopté
Amt n° 176 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Adopté
Amt n° 177 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Adopté
Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Non soutenu
Amt n° 262

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier bis (Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs) (suite)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 274
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LECONTE
  
  Sort : Retiré
Amt n° 255 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 273

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel en salle des Conférences, le mardi 5 avril à 15 heures 15

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Discussion générale

Motions

Chapitre III (Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité) (appelé en priorité)

Article additionnel avant Article 7 (appelé en priorité)

Article 7 (appelé en priorité)

Article 9 (appelé en priorité)

Chapitre V (Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs) (appelé en priorité)

Articles additionnels avant Article 17 (appelé en priorité)

Article 17 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 17 (appelé en priorité)

Article 18 (appelé en priorité)

Article 18 bis (appelé en priorité)

Article 18 ter (appelé en priorité)

Article 19 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 19 (appelé en priorité)

Article 20 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 20 (appelé en priorité)

Article 21 (appelé en priorité)

Articles additionnel après l'article 32 AB (appelé en priorité)

Titre III (Dispositions diverses) (appelé en priorité)

Chapitre Ier (Caméras mobiles) (appelé en priorité)

Article 32 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 32 (appelé en priorité)

Article 32 bis (appelé en priorité)

Chapitre Ier bis (Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs) (appelé en priorité)

Article 32 ter (appelé en priorité)

TITRE Ier (Dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)

Chapitre Ier (Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires)

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis

Chapitre Ier bis (Dispositions renforçant la répression du terrorisme)

Article additionnel avant Article 4

Article 4

Article 4 bis A

Articles additionnels après Article 4 bis A

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 4 ter A

Articles additionnels après Article 4 ter A

Article 4 ter B

Article 4 ter

Article additionnel après Article 4 ter

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Article additionnel après Article 4 quinquies

Article 4 sexies

Articles additionnels après Article 4 sexies

Article 4 septies

Article 4 octies

Article 4 nonies

Chapitre II (Dispositions renforçant la protection des témoins)

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Chapitre III (Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité) (suite)

Article 7 (précédemment examiné)

Article 8

Article 8 bis

Article 9 (précédemment examiné)

Article 10

Article 11

Chapitre IV (Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)

Article additionnel avant Article 12

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article 15 bis

Article additionnel après Article 15 bis