Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Direction de la Séance
N°116
25 mars 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 492 , 491 , 474, 476)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR, LECONTE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement tendant à maintenir le régime spécifique de prise en charge des mineurs, même si ceux-ci sont impliqués dans les faits les plus graves.