En séance

Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 492 , 491 , 474, 476)

AMENDEMENT

présenté par

M. Michel MERCIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 18

Remplacer la référence : 

L. 317-7-1 du même code

par la référence : 

222-56 du présent code

II. – Alinéa 22

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Est puni des mêmes peines le fait de modifier une arme et d’en changer ainsi la catégorie.

III. – Après l’alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa de l’article 321-6-1, après les mots : « prévus par les », sont insérés les mots : « articles 222-52 et 222-53 du code pénal, les » et la référence : « , L. 317-4 » est supprimée ;

IV. – Après l’alinéa 46

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Aux articles L. 2339-5 et L. 2339-9, les mots : « les dispositions du » sont remplacés par les mots : « la section 7 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal et le » ;

V. – Après l’alinéa 50

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le second alinéa de l’article L. 2339-11 est supprimé ;

VI. – Après l’alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa de l’article L. 2353-13 est complété par les mots : « ainsi que selon celles de la section 7 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal » ;

VII. – Après l’alinéa 65

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’article L. 317-9-2 est abrogé ;

VIII. – Alinéa 66

Rédiger ainsi cet alinéa :

IV. – À la première phrase du 1° de l'article 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la première phrase du 1° de l'article 40 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la première occurence du mot : « ou » est remplacée par les références : « , aux articles 222-52 à 222-59 ou aux articles ».

Objet

Cet amendement procède à diverses coordinations rédactionnelles et de références.