Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Direction de la Séance
N°273
30 mars 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 492 , 491 , 474, 476)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Michel MERCIER
au nom de la commission des lois
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « le livre Ier, à l’exclusion de l’article 132-70-1, et les livres II à V » sont remplacés par les mots : « les livres Ier à V » ;
II. – Alinéas 48 et 56
Supprimer les mots :
Le premier alinéa de
III. – Alinéa 68
Supprimer les mots :
, L. 1521-1 à
Objet
Amendement rédactionnel.