Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 82 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 190

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 84 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 166

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 88 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 137 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 155 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 168

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 196

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 157 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 156 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 138 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Amt n° 197

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° 64

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 97 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 171

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 199

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré
Amt n° 160 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 169

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 201

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° 202

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 204 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° 205 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT

Sort : Tombé
Amt n° 102 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 104 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 207

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 208

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 163

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Non soutenu
Amt n° 224

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 189
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BUIS
  
  Sort : Retiré
Amt n° 209

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Adopté

Chapitre II : Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 35 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 85 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté
Amt n° 142 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 141 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 210

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 153 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 120 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 211

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 118 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 122 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 123 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 212
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 125 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 126 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 147 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Non soutenu
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Non soutenu
Amt n° 215

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Tombé
Amt n° 178

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BUIS

Sort : Tombé
Amt n° 174

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUIS

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Tombé
Amt n° 175

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect. bis

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° 179

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Non soutenu
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Non soutenu
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 223
  
  Alinéa : Al. 30
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 130 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 177

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 133 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Tombé
Amt n° 42

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 182

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Lutte contre la maltraitance animale

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier : Conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis C

Article 2 bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis AA

Article additionnel après Article 3 bis AA

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels après Article 3 ter

Article 4

Article 4 bis A

Article additionnel après Article 4 bis A

Article 4 ter (Supprimé)

Article additionnel après Article 4 ter (Supprimé)

Article 4 quater

Article additionnel après Article 4 quater

Article 4 quinquies A

Article 4 quinquies

Article 4 sexies A

Article 4 sexies B

Article 4 sexies

Article additionnel après Article 4 sexies

Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Article 5 ter

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Chapitre II : Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis (Supprimé)

Article 8 ter

Article additionnel après Article 8 ter

Article 8 quater

Articles additionnels après Article 8 quater

Article 9

Article 10

Article 10 bis A

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater A

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter A

Article 11 ter

Article 11 quater

Article additionnel après Article 11 quater

Chapitre III : Fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 12 bis

Articles additionnels après Article 12 bis

Article 13

Article 14 (Supprimé)

Chapitre IV : Fin de l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 15 bis (Supprimé)

Article 16 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

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