Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

N°17

27 septembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. GAY, Mme LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 13

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Alinéa 2

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Il s'agit de revenir sur la possibilité de présenter des animaux dans des discothèques à des fins pédagogiques.