Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale
Direction de la Séance
N°181
27 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 845 , 844 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. BUIS
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes ne semble pas aboutie.
Malgré l’ambition légitime affichée du texte pour donner une existence légale aux familles d’accueil et aux associations sans refuge, force est de constater qu’aucun consensus n’a été à ce stade trouvé entre les associations de protection animale.
Il serait dommageable de définir un texte non opérationnel sur une sujet aussi important,et un texte de loi qui avait pour vocation première de reconnaître très officiellement le rôle de ces acteurs si importants pour la lutte contre l’abandon.