En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRAT et LOISIER et MM. DÉTRAIGNE, LE NAY, Jean-Michel ARNAUD, LONGEOT, HINGRAY, LAFON et DUFFOURG

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Objet

Le titre initial de cette proposition de loi était « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Au nom de la commission des affaires économiques, la rapporteure a jugé, à juste titre, que l’angle choisi, celui de la seule lutte contre la maltraitance, ne reflète pas l’enjeu ni les attentes des Français : il ne s’agit pas uniquement de protéger les animaux ou de les éloigner des humains, mais bien de mettre en valeur leur place au sein de nos écosystèmes et de nos sociétés.

Dans cette perspective, la commission des affaires économiques du Sénat s’est attachée à rétablir l’équilibre d’un texte imparfait. Dans une approche constructive, elle a formulé de nombreuses propositions pour renforcer le lien entre animaux et humains, accompagner l’évolution des pratiques en matière de vente et d’accueil d’animaux, ou encore lutter contre l’abandon, la zoophilie et les actes de cruauté. Lorsque les mesures du texte sont apparues disproportionnées ou contreproductives, elle a également réécrit les dispositifs pour une meilleure efficacité.

C’est pourquoi, elle a souhaité modifier le titre de cette proposition de loi afin de prendre en compte les évolutions sociétales dans lesquelles les animaux sont moins perçus comme des outils de travail ou de production, et davantage comme des compagnons dotés de sensibilité et des parties intégrantes des écosystèmes qui nous entourent.

Ainsi, la formulation « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » lui a été préféré.

Néanmoins, cette nouvelle formulation fait disparaitre la visibilité des nombreuses mesures prévenant et sanctionnant la maltraitance animale introduites dans ce texte, et pour lesquelles, les Français sont très sensibles et exigent de la force.

Pour une meilleure lisibilité des deux objectifs poursuivis par ce texte à savoir, la lutte contre la maltraitance animale et le renfort de nos liens avec les animaux, cet amendement propose la rédaction suivante du titre de cette proposition de loi : « Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ».