En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS

ARTICLE 13

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I. – Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer les mots :

appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces

par les mots :

d’espèces non domestiques

2° Seconde phrase

Supprimer les mots :

, sans vocation pédagogique

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

d’extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature en vue de capturer leur image sur un plateau,

par les mots :

présenter les animaux mentionnés au I du présent article

Objet

L’amendement proposé à l’alinéa 2 vise à étendre à toutes les espèces d’animaux non domestiques l’interdiction de les présenter en discothèques ou lieux analogues, plutôt que de limiter cette interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. En effet, au regard des conditions de fonctionnement de ces lieux de divertissement, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques.

Par ailleurs, afin d’éviter que des discothèques et d’autres événements analogues organisent des animations avec des animaux non domestiques sous couvert d’une visée pédagogique, cet amendement propose de supprimer la référence à cette dimension pédagogique.

L’amendement proposé à l’alinéa 3 vise à interdire la présentation d’animaux d’espèces non domestiques, qu’ils soient captifs ou libres issus du milieu naturel, lors d’émissions à visée de divertissement, et ce, sans limiter cette interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. En effet, au regard des conditions de fonctionnement de ces établissements, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques.

Il est donc nécessaire de ne pas restreindre cette interdiction aux seuls spécimens extraits de leur milieu naturel.