En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 185 rect. de Mme JACQUEMET

présenté par

M. BUIS et Mme SCHILLINGER

ARTICLE 7 TER

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Amendement n° 185

Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette formation présente l’espèce animale comme une espèce sensible et contribuent à l’apprentissage du respect de l’espèce animale ainsi qu’à prévenir tout acte de maltraitance envers elle.

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu de l'amendement 185 concernant l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les enseignements à prodiguer dans le cadre de l’enseignement moral et civique dès le primaire.