En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BORCHIO FONTIMP, BELLUROT et BELRHITI, M. CAMBON, Mmes DEMAS, DUMONT et DREXLER et MM. GENET, HOUPERT, LAMÉNIE et Henri LEROY

ARTICLE 8 TER

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé  :

« L’acte d’abandon perpétré́ dans les conditions mentionnées au présent article est puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ainsi qu’à l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale prévu à l’article 131-5-1 du code pénal. »

Objet

Le présent amendement propose de lutter contre l’abandon en adoptant une approche pédagogique. Ainsi, il s’agit d’accoler à la sanction pénale de l’article L.521-1-1 du Code pénal, le suivi d’un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale dont la durée serait fixée par la juridiction de jugement.

Faire du stage une peine complémentaire ou alternative à celle d’emprisonnement et d’amende serait un véritable moyen de s’extraire de la doctrine du “tout répressif". Certes, la loi se doit de condamner avec sévérité et proportionnalité les sévices commis par les Hommes envers les animaux. Il est donc essentiel de faire preuve de fermeté. Toutefois, lutter efficacement contre l’abandon passe inévitablement par un travail de pédagogie. Sensibiliser les individus au bien-être animal apparaît comme fondamental afin que le condamné comprenne en quoi son acte est répréhensible.

Le stage proposé par cet amendement doit être perçu comme un moyen pédagogique potentiellement plus approprié afin de lutter contre la récidive. Les associations, les refuges ou les fourrières feraient ainsi de bonnes écoles permettant l’appréhension et surtout la compréhension des besoins des animaux.