En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BORCHIO FONTIMP et BELRHITI, M. CAMBON, Mmes DEMAS et DUMONT et MM. GENET, LAMÉNIE et Henri LEROY

ARTICLE 12

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Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

Interdire la reproduction d’un animal soulève deux problèmes. Tout d’abord, elle remet en question la philosophie même du texte : la prise en considération du bien-être animal. La reproduction s’inscrit dans un comportement naturel qui est souvent déterminant dans la construction sociale d’un groupe. Empêcher un animal de répondre à cet instinct naturel revient à nier l’existence même de ses besoins.

Par ailleurs, cette interdiction engendrera des conséquences pratiques. Afin d’y répondre, les professionnels s’occupant de ces animaux devront avoir recours à des méthodes contraceptives ou procéder à des séparations au sein même des groupes d’animaux de la même espèce. In fine, ils seront contraints d’utiliser des méthodes allant à l’encontre même du bien-être de leurs animaux.

La séparation des individus, notamment, entrainera inévitablement des frustrations chez les animaux qui adopteront alors des comportements agressifs, mettant en danger leur propriétaire et leur propre personne. Enfin, cette interdiction obligera les cirques à se procurer des méthodes contraceptives ou même à faire stériliser leurs animaux. Favorable à cette mesure, il serait opportun que le Gouvernement accompagne les professionnels du secteur.