En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Après l’article 521-1, il est inséré un article 521-1-2 ainsi rédigé :

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

articles 521-1 et 521-1-3

par les mots :

mêmes articles 521-1 et 521-1-1

Objet

Amendement de rectification, et pour une meilleure lisibilité juridique.