En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

, races et variétés

II. – Alinéa 13

Supprimer les mots :

, races et variétés,

III. – Alinéa 14

Supprimer les mots :

, race ou variété

IV. – Alinéa 15

Supprimer les mots :

, race ou variété,

V. – Alinéa 18

Supprimer (deux fois) les mots :

, race ou variété

VI. – Alinéa 21

Supprimer les mots :

, race ou variété

Objet

Cet amendement de précision juridique vise à supprimer les notions de « race et variété », qui s’appliquent uniquement aux animaux domestiques tandis que le présent article vise les animaux non domestiques.