En séance

Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et DUMONT, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. BRISSON, Mme MALET, MM. HINGRAY, GENET et CHASSEING et Mme BELLUROT

ARTICLE 4 SEXIES

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Alinéa 4

1° Au début

Ajouter la mention :

IX.-

2° Remplacer les mots :

ou dérivé

par les mots :

ou toute technique promotionnelle assimilée

Objet

Cet amendement précise que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux porte sur toute technique promotionnelle visant à lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque.

En dehors de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo », sur des terrariums renfermant des reptiles par exemple.

Ces techniques de marketing favorisent les achats impulsifs et s’inscrivent donc à l’antipode d’une acquisition réfléchie et en connaissance de cause d’un animal, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un animal exotique.

Toutes les techniques promotionnelles quelle qu’elles soient doivent donc être bannies.