Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale
Direction de la Séance
N°72
27 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 845 , 844 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 12
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I. – Alinéa 27
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
en mer
II. – Alinéa 30
Après la seconde occurrence du mot :
établissements
insérer les mots :
en mer
III. – Alinéa 31
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
en mer
Objet
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.