Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Al. 292

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier (L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 246

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 221 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Amt n° 82

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Amt n° 247

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 142

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 279

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 280

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 209 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Non soutenu
Amt n° 281

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 215 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Non soutenu
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 (Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 282

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 207 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 249

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 148

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 152

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 153

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 283

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 216 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 87 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 242 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 58

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 94

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
- S/Amt n° 302
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 284

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 252

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° 285

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 157

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 286

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 158

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 305

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 260 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 245 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 254

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Tombé
Amt n° 160

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 255

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 218 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 161

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Retiré
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 210 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 223 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 224 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVARY

Sort : Tombé
Amt n° 162

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé
Amt n° 261

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 287 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 208 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 88

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
- S/Amt n° 303
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 203 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 68

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 164

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 264

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Retiré
Amt n° 263

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 288

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NÉRI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Supprimé

Chapitre IV (Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 266

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 289

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 265 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré

Chapitre VI (Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 268

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 269

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 229 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 304
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 226 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 227 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 228 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 169

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 204 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 124

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 290

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 232 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS

Sort : Retiré
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 233 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 271

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 237 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BAS

Sort : Retiré
Amt n° 128

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BAS

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BAS

Sort : Retiré
Amt n° 172

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. BAS

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 129

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 236 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 291

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 212 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 176 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 292

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 272

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 213 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 273 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 66

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 275

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 177

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 293

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 239 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 238 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 179

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 294

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 295

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 296 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 276

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 137

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 277

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 241 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 180

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 297

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 298 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 183

Alinéa : Al. 43

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 44

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 58

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 299

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 300

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 192

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 301

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation de la société au vieillissement

Discussion générale

Titre Préliminaire (Dispositions d'orientation et de programmation)

Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article 2 - RAPPORT ANNEXÉ

TITRE IER (Anticipation de la perte d'autonomie)

Chapitre Ier (L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention)

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre II (L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite)

Article 6

Article 7

Chapitre III (Lutte contre l'isolement)

Article 8

Articles additionnels après Article 8

TITRE II (Adaptation de la société au vieillissement)

Chapitre Ier (Vie associative)

Article 9

Article 10 (Supprimé)

Chapitre II (Habitat collectif pour personnes âgées)

Section 1 (Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées)

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

Section 2 (Les autres formes d'habitat avec services)

Article 15

Article 15 bis A

Articles additionnels après Article 15 bis A

Article 15 bis

Articles additionnels après Article 15 bis

Chapitre III (Territoires, habitat et transports)

Article 16

Article 16 bis

Article additionnel après Article 16 bis

Article 17

Article 18

Chapitre IV (Droits, protection et engagements des personnes âgées)

Section 1 (Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées)

Article 19 A (Supprimé)

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Section 2 (Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles)

Article 23

Article 24

Article 25

Article 25 bis

Article additionnel après Article 25 bis

Section 3 (Protection juridique des majeurs)

Article 26

Article 26 bis

Article 27

Article 27 bis

Article 27 ter

Article 28

Article 28 bis

Article 28 ter

Article 28 quater

Articles additionnels après Article 28 quater

TITRE III (Accompagnement de la perte d'autonomie)

Chapitre Ier (Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile)

Article 29

Articles additionnels après Article 29

Article 29 bis (Supprimé)

Article 30

Articles additionnels après Article 30

Article 30 bis

Chapitre II (Refonder l'aide à domicile)

Article 31

Articles additionnels après Article 31

Article 32

Article 32 bis

Article 33