En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 54 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 22

Remplacer les mots :

et retraités

par les mots :

, des personnes retraitées

II. – Alinéa 46

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

7° (nouveau) L’article L. 581-1 est ainsi modifié :

a) Le b est ainsi rédigé :

« b) Pour l’application de l’article L. 149-1, les mots : « départemental », « départementale », « le département » et « du département » sont remplacés respectivement par les mots : « territorial », « territoriale », « la collectivité territoriale » et « de la collectivité territoriale » ;

b) Le c est abrogé.

Objet

Amendement rédactionnel et de coordination.