Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

N°272

12 mars 2015

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 46

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des organisations syndicales représentatives des salariés et des retraités ;

Objet

Les représentants des organisations syndicales salariées représentatives et retraités qui participent au financement de la CNSA doivent être intégrés en tant que membres de droit au Haut Conseil de l’âge.