En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Ce contrat ou document » sont remplacés par les mots : « Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge » ;

Objet

Amendement rédactionnel.