En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 88 de Mme DOINEAU et les membres du groupe UDI - UC

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 34

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Amendement n° 88, alinéa 5

Au début, insérer le mot :

, notamment

Objet

Le présent sous-amendement a pour objectif de prendre en compte la diversité des territoires et des modalités d'organisation des services afin de permettre à un grand nombre de services et de gestionnaires de participer à l'expérimentation des SPASAD dont les activités d'aide et de soins sont intégrées. La constitution d'un SPASAD sous la forme d'un GCSMS est donc utile mais d'autres organisations sont possibles, aussi je propose par mon sous-amendement d'indiquer que cette constitution peut intervenir notamment sous la forme d'un SPASAD.