En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABAZÉE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 57

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :

c) À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ».

… – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « I » est remplacée par la référence : « III ».

Objet

Amendement de coordination.