Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°57
11 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 35
Avant l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’émission d’une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie.
Le rapport fait le bilan des différentes monnaies sectorielles qui ont été mises en place dans les autres pays du monde.
Il examine les caractéristiques que devraient présenter les titres d’une monnaie complémentaire pour l’autonomie, notamment leur convertibilité avec l’euro, leur ancrage territorial, leur possible dépréciation dans le temps, leur matérialisation et leur thésaurisation.
Il examine les possibilités d’émission d’une telle monnaie par les acteurs de l’économie sociale et solidaire en lien avec les services départementaux chargés de l’action sociale.
Objet
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d’instaurer une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie dans notre pays.
Le rapport devra examiner les systèmes existants dans les autres pays du monde et se pencher sur les modalités pratiques d’émission et de gestion des titres de ces monnaies.