En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MÉZARD

ARTICLE 16 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le diagnostic préalable à l'élaboration du schéma de cohérence territoirial (SCOT) doit intégrer les besoins des populations en fonction du vieillissement mais aussi d'autres critères qu'il est impossible d'énumérer (diversité sociale, économique culturelle, rajeunissement dans certaines situations spécifiques (commune péri urbaine ayant accueilli des jeunes ménages par exemple)...). Dès lors, en mettre un seul critère en avant peut fragiliser l'ensemble en laissant penser qu'il a plus d'importance que les autres. L'amendement n'apporte rien au texte si ce n'est un risque d'en restreindre l'interprétation et ouvre la porte à d'autres demandes ciblées (jeunes, handicap...)