Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°292
17 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 46
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer la référence :
L. 111-1-3
par la référence :
L. 113-1-3
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… . – À l’article L. 591-1 dudit code, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « sixième alinéa ».
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.