Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

N°2

11 mars 2015

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. KAROUTCHI, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON, CALVET, COMMEINHES, LEGENDRE, MORISSET et BIZET, Mme MORHET-RICHAUD, M. LAUFOAULU, Mmes DEROMEDI et GRUNY, MM. VOGEL, Daniel LAURENT et POINTEREAU, Mme LOPEZ, MM. MANDELLI, PIERRE et TRILLARD, Mme LAMURE, MM. KENNEL et LEFÈVRE, Mme DESEYNE et M. SIDO


ARTICLE 54 BIS

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

âgées et des personnes handicapées

par les mots : 

en situation de handicap et des associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées

Objet

Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. A cet égard, ce seront désormais les associations et organisations représentant les personnes âgées mais également retraitées qui pourront participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. L’objectif de l’amendement est d’assurer une représentation aussi large que possible, notamment aux personnes retraitées, dans le but de les associer pleinement au processus décisionnel et consultatif lié à l’autonomie.