En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et RAISON

ARTICLE 54 BIS

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Alinéa 22

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les familles, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et retraitées, y compris les exploitants agricoles retraités, et les proches-aidants ;

Objet

Cet amendement vise à préciser la nature des représentants qui siègeront au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie. L'écriture proposée par cet amendement permet de conférer une place à l'ensemble des acteurs qui étaient représentés jusqu'alors au sein du Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA), notamment les exploitants agricoles retraités.