Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°285
17 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 23
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Alinéa 3
Remplacer les références :
aux 2° et 3°
par la référence :
au 2°
Objet
Amendement de coordination.