Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° I-124 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD
2. M. François MARC

Amt n° I-172 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-253

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-396

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-173

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-53

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-282

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-398

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-415

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-15

Alinéa :

Auteur : M. GORCE

Sort : Rejeté
Amt n° I-14

Alinéa :

Auteur : M. GORCE

Sort : Rejeté
Amt n° I-177

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-236

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-174

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-252

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-176

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-239

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-175

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-178

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-103 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-268 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° I-203

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° I-57

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° I-83 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° I-220

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Serge LARCHER (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° I-84 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° I-87 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Tombé
Amt n° I-224

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-56

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-58

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-90

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-17

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-350

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (Groupe UMP)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-179

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-392 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-387

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-420

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-18

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-302

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° I-301

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° I-134 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-140 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° I-112 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-107 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° I-116 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BOUVARD

Amt n° I-180

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-130 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-385

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-390 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-19

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-257 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° I-20

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-260

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-232 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-305 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-62

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° I-79

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MERCIER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-229

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° I-304

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-397

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-221 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° I-411 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° I-222 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° I-59

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° I-73

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° I-363 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-381 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-181

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-258

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-259

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-106

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-182

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-22

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-388 rect.
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. DALLIER
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-351

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré
Amt n° I-183

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-184

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-123 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-186

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-121 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-315 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-190

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-191

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-88 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-233

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° I-306

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-192

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-280 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-193

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-194

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-195 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-51

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-16

Alinéa :

Auteur : M. CHIRON

Sort : Retiré
Amt n° I-54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-132 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-113 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-386

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-247

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-136

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-248

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-230

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-76

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOULARD

Sort : Adopté
Amt n° I-410 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° I-109 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Tombé
Amt n° I-25

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° I-316

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° I-326

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-273 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHIRON

Sort : Adopté
Amt n° I-401 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-288 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-208

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-125 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-127

Alinéa :

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Rejeté
Amt n° I-206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-242

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-205

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-353

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-188

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-283

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-393 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-185

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-120 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-355

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-394

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-119 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-189

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-204

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-421 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-74 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VINCENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-77 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOULARD

Sort : Retiré
Amt n° I-75 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. VINCENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-358

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Non soutenu
Amt n° I-357

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° I-151 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° I-152 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° I-339

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-142 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-199

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-334

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-241

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-92 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-143 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-335

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-200

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-196

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-166 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-336

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-238

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-365

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° I-197

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-251

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-368

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-198

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-284

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-201

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-146

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-225 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-226 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-209

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-26

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-417
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. RETAILLEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° I-418
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. ZOCCHETTO
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-321

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° I-369

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVARY

Sort : Tombé
Amt n° I-211

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-264 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-408

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Tombé
Amt n° I-210

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-370

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVARY

Sort : Tombé
Amt n° I-389

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-322

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-27

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-424

Alinéa : Al. 29

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-328 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-342 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° I-382

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-383

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-213 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-254 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-122 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-329

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° I-327

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° I-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-262

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Amt n° I-409

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-425

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-423

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-422

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel MAGRAS

Amt n° I-286

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-228

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-60 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° I-406

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-29

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-30

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-240

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-31 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BOUVARD

Amt n° I-214

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-108 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° I-118 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-261 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-32

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-111

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-366

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° I-33

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-95 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-157 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-243

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Amt n° I-274

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° I-295

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-318

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° I-101 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-9

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-34

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-135 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° I-153 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-223

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° I-246

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-323

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-330

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. JARLIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-354

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Rejeté
Amt n° I-99 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-256

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-138 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° I-298 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-35

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-324

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° I-333 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° I-272

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-373

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-215

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-231 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° I-245

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-281 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DASSAULT

Sort : Rejeté
Amt n° I-299 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-362

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° I-307

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-404

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-310

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-367

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Retiré
Amt n° I-36

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° I-133 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° I-162 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-270 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-38

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-37

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-96 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-158

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-244

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-275

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° I-296

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-319

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° I-312

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-2 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAISON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-159

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-265

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-276

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Amt n° I-291 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-320 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° I-375 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° I-309

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-39

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° I-313

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-3 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAISON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-80 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° I-160 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-266

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-277

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° I-293 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-376 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° I-341

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° I-4 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAISON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-81 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° I-97 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-161

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° I-269

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-278

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Amt n° I-292 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-314

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-377 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-419

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-40

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° I-427

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-234

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Adopté
Amt n° I-290

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. HYEST

Sort : Non soutenu
Amt n° I-141

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. HYEST

Sort : Non soutenu
Amt n° I-235

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-126

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RACHLINE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-85

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-86

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-338

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° I-378

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-155 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° I-300

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-352

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGUET

Sort : Adopté
Amt n° I-271

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-41

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-379

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-150 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-149 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-227

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° I-147 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-340

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° I-145

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-128 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Rejeté
Amt n° I-129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Adopté
Amt n° I-144 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° I-8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° I-137

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. François MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-171

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME

Amt n° I-100 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAISON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-11

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LELEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° I-89 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LELEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° I-52

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-154

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Tombé
Amt n° I-64 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Tombé
Amt n° I-325

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° I-407 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-400

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° I-399

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° I-61 rect. sexies

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. François MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-343 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CARLE

Sort : Tombé
Amt n° I-114 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BAS

Sort : Tombé
Amt n° I-403 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° I-250

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Amt n° I-249

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Adopté
Amt n° I-267

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° I-429

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-285

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-42

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-43

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-44

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-45

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-46

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-47

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-308

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° I-48

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-428

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-49

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-50

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-255

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-237

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-430

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-218

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-413 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Vincent CAPO-CANELLAS

Amt n° I-431

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Discussion générale

Motions

Article liminaire

TITRE IER (DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES)

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater

Articles additionnels après Article 6 quater

Article 6 quinquies

Articles additionnels après Article 6 quinquies

Article 6 sexies

Article 6 septies

Articles additionnels après Article 6 septies

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Articles additionnels après Article 7 ter

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis

Article additionnel après Article 9 bis

Article 9 ter

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 18

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 17 (précédemment réservé)

Article 21

Article additionnel après Article 21

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 29 bis

Article additionnel après Article 29 bis

Article 30

Articles additionnels après Article 30

TITRE II (DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES)

Article 31

Article 31 - ÉTAT A

Article 65 - ÉTAT A

Intitulé du projet de loi