Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-97 rect. bis
24 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. KERN et JARLIER, Mme DOINEAU, MM. MÉDEVIELLE, CADIC et Vincent DUBOIS, Mme GOY-CHAVENT, MM. LONGEOT et BOCKEL et Mme MORIN-DESAILLY
ARTICLE 18
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Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Objet
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.
Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.