Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-314
20 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Objet
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne tient pas compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture.
Or, il est important de prendre en compte la situation de trésorerie pour ne pas porter atteinte à l'avenir financier du réseau des chambres d'agriculture.