En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAYNAL

ARTICLE 15

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Alinéa 16

Remplacer le montant :

170 500

par le montant :

172 700

Objet

Cet amendement vise à maintenir, en 2015, le niveau global de ressources affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) à 272,2 millions d'euros-au lieu de 270 millions d'euros-, comme proposé dans ce projet de loi de finances.

Ce maintien optique des ressources affectées représenterait déjà un effort considérable pour le CNDS qui devra financer, pour la première fois, à hauteur de 10,8 millions d'euros, les frais d'assiette et de recouvrement. Ses ressources réellement disponibles diminueraient donc à cette hauteur.

Or le soutien que le CNDS apporte aux projets d'investissements locaux dans des infrastructures sportives est particulièrement précieux, tant par sa quote-part-certes modeste- dans le tour de table que par son effet d'entraînement auprès des autres financeurs. Il importe donc de ne pas supprimer cette enveloppe, sauf à risquer de pénaliser davantage encore l'investissement des collectivités du bloc communal.

Enfin, et même si celà n'apparaît pas dans le dispositif, cet amendement est "gagé" par un amendement miroir que j'ai déposé en tant que rapporteur spécial de la commission des finances lors de l'examen des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui propose une diminution, à due concurrence, des subventions de l'Etat aux fédérations sportives les plus riches.