Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-35
14 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 55, 59, 60 et 61
Remplacer les mots :
de ces
par le mot :
des
Objet
Amendement rédactionnel.