Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-341
20 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. DELAHAYE, Daniel DUBOIS et MAUREY, Mmes DOINEAU et GATEL, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, M. ROCHE, Mme LOISIER, MM. Vincent DUBOIS, MÉDEVIELLE, LONGEOT, CANEVET et de MONTESQUIOU et Mme BILLON
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant de chacun de ces investissements est arrêté par le préfet en charge de la tutelle avant le 31 décembre 2014.
Objet
Cet amendement vise à préserver les investissements jugés indispensables par le préfet dans le budget prévisionnel 2015 des chambres d’agriculture.