Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

N°I-204

19 novembre 2014

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Supprimer la taxe sur les spectacles sportifs ne peut constituer une bonne réponse aux besoins de financement des collectivités locales.