En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 15

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Après l’alinéa 16

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – À la vingt-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 28 000 » est remplacé par le montant : « 30 000 ».

Objet

Le présent amendement vise à augmenter le plafond de la taxe sur les spectacles de variété affectée au CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz). Malgré un relèvement à 28 millions pour 2014, l’établissement public devrait être visé par les mesures d’écrêtement puisque le rendement attendu cette année est supérieur à ce seuil. Il sera proche de 30 millions en 2015.

Or le mécanisme de redistribution du CNV est extrêmement vertueux et doit être préservé pour garantir la vitalité de la filière musicale en évitant un phénomène de concentration.

Le gage a été donné par la ministre de la culture et de la communication lors de son audition du 12 novembre 2014 par la commission de la culture du Sénat : « Le CNV sera un outil essentiel de notre politique et j’ai pu obtenir en réunion interministérielle que la taxe qui lui est reversée ne soit pas écrêtée. Plus précisément, le plafond de la taxe sera déterminé en fonction de son rendement , afin de préserver les ressources des bénéficiaires : en 2014, les recettes attendues se situant entre 28,3 et 28,8 millions d’euros, le plafond sera fixé à 29 millions. Les recettes prévisibles en 2015 s’élevant à environ 30 millions d’euros, le plafond évoluera en conséquence. »

Il conviendra d’adopter un autre amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 afin d’ajuster dès cette année le plafond à hauteur de 29 millions d’euros.