En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 24

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I. – Alinéa 7

 Rédiger ainsi cet alinéa :

 1° Le a est ainsi rédigé : 

 II. – Alinéa 10

 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

 2° Les b à f sont abrogés ; 

Objet

Amendement rédactionnel.