Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-214
19 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le plafonnement de certaines taxes affectées n’est pas une bonne réponse aux questions soulevées par les différents prélèvements concernés et qui appellent d’autres réponses.