Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-404
20 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DELAHAYE
ARTICLE 16
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Alinéa 1
Remplacer le nombre :
175
par le nombre :
150
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer le prélèvement opéré sur les agences de l'eau de manière à les soutenir dans l'accomplissement de leurs missions.