Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

N°I-308

20 novembre 2014

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BOUVARD


ARTICLE 27

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Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Dans un contexte économique difficile, l'ensemble des acteurs publics sont appelés à contribuer à un effort de maîtrise des dépenses. L'audiovisuel public se saurait échapper à cet objectif commun.

En particulier, des économies sont possibles à Francetélévisions, principal bénéficaire de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAT). Les rapports de la Cour des comptes, dont le dernier d'avril 2014, démontrent clairement que des marges d'économies sont possibles et doivent être menées autrement qu'en augmentant les taxes affectées. L'exemple de la BBC, qui au Royaume-Uni, vient de procéder à une restructuration de son offre audiovisuelle, pourrait utilement inspirer Francetélévisions.