Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

N°I-377 rect.

24 novembre 2014

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. SAVARY, Gérard BAILLY, BIZET et BONHOMME, Mme BOUCHART, M. BOUCHET, Mme CAYEUX, MM. CHASSEING, CORNU et del PICCHIA, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, M. DOLIGÉ, Mme DUCHÊNE, M. Bernard FOURNIER, Mme GRUNY, MM. JOYANDET, KENNEL, LEFÈVRE, LEGENDRE et LELEUX, Mme LOPEZ et MM. MAGRAS, MORISSET, MOUILLER, POINTEREAU, Didier ROBERT et VASPART


ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15, dernière phrase

Après le mot :

financière

insérer les mots :

, notamment la situation de trésorerie,

Objet

Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.

Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.