Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-31 rect.
24 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
50 728 626 000
par le montant :
52 108 244 000
II. – Alinéa 2, tableau
1° deuxième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
36 607 053
par le montant :
37 905 404
2° cinquième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
5 961 121
par le montant :
5 958 321
3° sixième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
1 825 130
par le montant :
1 846 877
4° seizième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
655 641
par le montant :
685 067
5° dix-septième ligne
Supprimer cette ligne.
6° dix-huitième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
193 312
par le montant :
226 206
7° vingt-quatrième ligne, première colonne
Remplacer les mots :
Dotation de soutien à l’investissement local
par les mots :
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
8° dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
50 728 626
par le montant :
52 108 244
Objet
Cet amendement tire les conséquences sur l’article 14 – qui récapitule le montant des prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales – des amendements proposés par votre commission des finances aux articles 9 et 9 ter. Il modifie en particulier le total de ces prélèvements et ajuste en conséquence les prélèvements au sein desquels se trouvent les variables d’ajustement.