Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 209 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 210 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 212 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 423

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE (Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'exercice 2016)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier (Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 370

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 371

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 190 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 229

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Retiré
Amt n° 287

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 273 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 274 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 372

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 373

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 376

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 147

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Tombé
Amt n° 377

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 378

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 272 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 379

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 391

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 380

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 331 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Didier ROBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 440

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° 238 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CORNANO

Sort : Rejeté
Amt n° 302 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. ARNELL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° 303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Rejeté
Amt n° 437 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 194 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 292 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté

Chapitre II (Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 91 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 191 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 109 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 105 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 106 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 341 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 382

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 318 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 383

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 384

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 381

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 447 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 385

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 441 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 136 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 445

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 90 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 139 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 304 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CASTELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 353 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Chapitre III (Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 386

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 251

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Tombé
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. FRASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 374

Alinéa : Al. 87

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 375

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 368

Alinéa : Al. 101

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 269

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 389

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 387

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 388

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 392

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 296 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 262

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 263 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 297 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 266

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 254

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 264

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 265

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 337 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 443

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 393

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 448

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 394

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 439

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 365

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 397

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 99 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 186

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Adopté
Amt n° 220

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 289 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 398

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 202 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 449

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 340 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 361 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 369 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 306 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 367 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BLONDIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 343 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 342 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Amt n° 344 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 295 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 348

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 347 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 399

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 208 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. ROGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 317 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KENNEL

Sort : Retiré
Amt n° 359

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 360

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 400

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 401

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 366

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 402

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 403

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 404

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 204 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Amt n° 112 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 406

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 230

Alinéa :

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 408

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 196 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
- S/Amt n° 315 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MÉZARD
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 444 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 255

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 409 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 451

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 243

Alinéa : Al. 156

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 271

Alinéa : Al. 156

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu
Amt n° 415

Alinéa : Al. 156

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa : Al. 248

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 350

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 454
  
  Alinéa : Al. 110
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 351

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 227 rect. bis

Alinéa : Al. 110

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Non soutenu
Amt n° 228 rect. bis

Alinéa : Al. 110

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Non soutenu
Amt n° 224 rect. ter

Alinéa : Al. 110

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Non soutenu
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 226

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 301 rect. bis

Alinéa : Al. 334

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 239 rect. bis

Alinéa : Al. 334

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Non soutenu
Amt n° 223 rect.

Alinéa : Al. 335

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 438

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 336 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 453

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 452

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 314

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 187

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Non soutenu
Amt n° 222

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 357 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 294 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 417

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° 116 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 240

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 58

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 290 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 418

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 358 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 311 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 349

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 424 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 257

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 249 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 309 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 421

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 420

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 419 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 422

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 334 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 354

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 35 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 258 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° 427

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 247

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 428

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 259 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 146 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 156

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 140

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 455
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 60

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GIUDICELLI (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 291 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 141

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 157 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 158 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 153 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 61

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GIUDICELLI (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 446

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GIUDICELLI (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GIUDICELLI (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 323 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 322 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 260

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 268

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 244

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 277

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 279

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 280

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 63

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 281

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 282

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 161

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 319

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 332

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 320

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 321

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 324

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 207 rect. bis

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 326

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 328

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 213 rect.

Alinéa : Al. 114

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 330

Alinéa : Al. 114

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 429

Alinéa : Al. 120

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 338

Alinéa : Al. 126

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 64

Alinéa : Al. 131

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 345

Alinéa : Al. 131

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 65

Alinéa : Al. 132

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 66

Alinéa : Al. 139

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 139

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 170 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 430

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 68

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Retiré
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 189 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 250 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 310

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 431

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 261

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 432

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BOCKEL

Sort : Adopté
Amt n° 253 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 450 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 433

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 456

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public en salle des Conférences le mardi 17 novembre 2015 à 15 heures 15

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2016

Discussion générale

Motions

PREMIÈRE PARTIE (Dispositions relatives à l'exercice 2014)

Article 1er

Article 2

Article 2 - ANNEXE A

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE (Dispositions relatives à l'exercice 2015)

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE (Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'exercice 2016)

Titre Ier (Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie)

Chapitre Ier (Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant)

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10 (Supprimé)

Article additionnel après Article 10 (Supprimé)

Chapitre II (Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés)

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Article additionnel après Article 14 bis

Article 14 ter

Article 14 quater

Article additionnel après Article 14 quater

Article 14 quinquies

Article 14 sexies

Article 14 septies

Article 14 octies

Articles additionnels après Article 14 octies

Chapitre III (Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale)

Article additionnel avant Article 15

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 17 bis

Chapitre IV (Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale)

Article 18 A

Article 18 B

Article 18

Article 19

Article 20

Article additionnel après Article 20

Chapitre V (Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie)

Article 21

Article additionnel après Article 21

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Titre II (Conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale)

Article 25

Article 26

Article 26 - ANNEXE C

Article additionnel après Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 30 - ANNEXE B

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE (Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2016)

Titre Ier (Dispositions relatives à la branche famille)