En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CIGOLOTTI et CADIC, Mme GATEL, MM. KERN, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, LONGEOT, MÉDEVIELLE et GABOUTY, Mme DOINEAU et MM. DÉTRAIGNE, MAUREY et DELCROS

ARTICLE 43

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Alinéa 2, seconde phrase

Après la référence :

L. 6323-3 du même code

insérer les mots :

ainsi que les établissements de santé publics et privés

Objet

Le surpoids et l’obésité sont des problèmes graves de santé publique qui nécessitent une vaste mobilisation de l’ensemble des acteurs et des professionnels de santé autour de la prévention et de leur prise en charge. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que l’article 42 cite de façon explicite les établissements de santé publics comme privés.