Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°443
9 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 18 B
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Alinéa 3
Avant les mots :
d'assurance-maladie
insérer les mots :
aux régimes
et avant les mots :
de sécurité sociale
insérer les mots :
au régime
Objet
Amendement rédactionnel