Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°439
8 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
(ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7
par les mots :
adoptée le 23
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).